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Newsletter du 1er octobre 2019
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Présentation du projet de loi de finances pour 2020 - Les principales mesures

Le texte du projet de loi de finances pour 2020 a été dévoilé le 27 septembre dernier. Nous vous en présentons les principales mesures.
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Priorité à l'éducation financière des épargnants - Publication d'un livre blanc

Améliorer le niveau de l'éducation financière des épargnants est aujourd'hui une priorité pour l'ensemble des acteurs de la Place. Plusieurs recommandations ont été publiées par l'AFG sur le sujet dans un livre blanc en septembre.
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Crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile - Inéligibilité des dépenses exposées dans les parties communes

Seuls les services délivrés dans les parties privatives d'un domicile partagé sont éligibles au crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile, ceux rendus dans les parties communes en sont exclus.
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Réduction d'impôt pour souscription au capital d'une entreprise de presse - Commentaires administratifs

L'administration commente les aménagements apportés par la loi de finances pour 2019 à la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une entreprise de presse, en particulier, le volet afférent aux sociétés "d'amis" ou de "lecteurs".
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Plus-values immobilières des non-résidents - L'application du prélèvement de solidarité conforme au droit européen

L'assujettissement des non-résidents au prélèvement de solidarité sur les plus-values immobilières réalisées en France n'est pas contraire au droit européen garantissant le principe d'unicité de la législation sociale.
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A noter...

Présentation du PLFSS pour 2020

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a été présenté à la presse hier (30 septembre 2019). Comme principales mesures, on peut noter : la reconduction de la prime exceptionnelle totalement exonérée, la fusion des déclarations sociales et fiscales pour les travailleurs indépendants, la revalorisation exceptionnelle de certaines prestations et des pensions inférieures à 2 000 €. Nous vous présenterons le détail des mesures une fois l'intégralité du texte dévoilée (à partir du 9 octobre prochain).

PASS prévisionnel pour 2020

La Cour des comptes de la Sécurité sociale prévoit, dans son rapport publié le 30 septembre 2019, une hausse du PASS de 1,4 % pour 2020. Il passerait donc de 40 524 € à 41 088 €.

Lancement des PER !

Ce 1er octobre marque le lancement officiel des PER, nouveaux plans d'épargne retraite destinés à remplacer à terme une offre d'épargne trop complexe et illisible. Pour cette occasion, le ministre de l'Economie et des Finances a tenu à rappeler, hier dans un dossier de presse, les enjeux de cette réforme devant permettre d'augmenter la part d'épargne que les Français investissent dans la retraite, jugée trop faible aujourd'hui face à l'assurance vie (230 Md € d’encours au total, contre 1 700 Md €).
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